Les sénateurs ont appelé la commission des services à réexaminer les articles de lois relatives au congé de maternité. Ces articles stipulent un congé de maternité rémunérée s’élevant à 60 jours.

Le congé en question pourrait couvrir les périodes prénatales et postnatales suite à la soumission par l’employée d’un certificat médical mentionnant la date approximative de l’accouchement.

Un cumul de congé de maternité et d’un congé sans solde de 15 jours serait selon ce projet de lois possible.
Le projet de loi stipule également qu’il est interdit de faire travailler l’employée durant les 40 jours qui suivent son accouchement. Par ailleurs, l’employée sera sanctionnée conformément à l’article 63 de ce projet de lois si elle exerce un autre métier durant la période mentionnée dessus.

Il serait aussi interdit à l’employeur de renvoyer ou de mettre fin au contrat de l’employée pour causes de mariage ou d’accouchement. Il pourrait par ailleurs lui accorder un congé sans solde d’une durée de 6 mois pour s’occuper de ses enfants et se réserve le droit de l’interrompre, à tout moment pour l’intérêt de l’institution.

Le projet de loi comprend aussi d’autres articles organisant les droits des employées à réserver un temps aux enfants de l’ordre de 30 minutes quotidiennement et ce, durant les 24 mois suivant son congé de maternité.